Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 mars 2025

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

    Bienvenue sur CareerBeacon.com. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre Alongside Inc. (la « Société ») et vous (« vous » ou « votre »), et régissent votre accès et votre utilisation de CareerBeacon, CareerBeacon.com et MyBeacon (collectivement, incluant les services ou fonctionnalités offerts par l’un ou l’autre de ce qui précède, « CareerBeacon »). CareerBeacon est une entreprise exploitée par Alongside Inc. (la « Société », « nous » ou « notre »).

    Les utilisateurs qui sont des Employeurs (tels que définis ci-dessous) peuvent se connecter à notre site Web situé à l’adresse careerbeacon.com (le « Site Web ») afin de publier des offres d’emploi et d’utiliser nos outils de suivi des candidatures ainsi que des outils pour personnaliser leurs exigences de recrutement et tirer parti de notre moteur de recommandation de compétences, ce qui facilite la recherche et la sélection du bon candidat. Les utilisateurs qui sont des Chercheurs d’emploi (tels que définis ci-dessous) peuvent postuler aux emplois publiés grâce à notre plateforme de candidature et conserver leurs candidatures pour usage futur. Ces services offerts aux Employeurs et aux Chercheurs d’emploi par l’entremise de la plateforme sont ci-après désignés les « Services ».

    Les présentes Conditions et la politique de confidentialité https://www.careerbeacon.com/fr/politique-de-confidentialite (la « Politique de confidentialité ») (collectivement, l’« Accord »), ainsi que toute entente de services conclue entre les parties (le cas échéant), régissent votre utilisation du Site Web et des Services. Veuillez donc lire attentivement ces Conditions.

    Si vous utilisez le Site Web ou les Services, ou concluez autrement le présent Accord, pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique (y compris votre employeur), vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour lier cette entité, et dans un tel cas, l’emploi du mot « vous » dans le présent Accord inclura également l’entité. Dans le présent Accord, le terme « y compris » (et ses dérivés) signifie « y compris, sans s’y limiter ».

    En utilisant le Site Web ou les Services, ou en indiquant de quelque autre manière votre acceptation des présentes Conditions ou du présent Accord, vous acceptez d’être lié par et de vous conformer à cet Accord, y compris à la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas cet Accord (y compris si vous n’acceptez pas soit les Conditions, soit la Politique de confidentialité), n’utilisez pas ce Site Web, son contenu ou les Services.

  2. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX UTILISATEURS QUI SONT DES EMPLOYEURS

    Les dispositions de la présente section des Conditions s’appliquent spécifiquement aux utilisateurs qui utilisent les Services à titre d’employeurs, ce qui inclut les employeurs directs, les agences de placement et toute autre entreprise ayant recours aux Services (collectivement, les « Employeurs »).

    Frais et annulations

    Les frais pour accéder au Site Web et aux Services sont indiqués sur le Site Web (les « Frais »). Lors de l’achat de tout abonnement aux Services, vous acceptez de payer les Frais qui vous sont présentés au moment de votre commande d’abonnement. Votre abonnement prend effet dès que vous recevez un courriel de confirmation confirmant votre commande d’abonnement.

    Sauf indication contraire sur le Site Web ou accord écrit de notre part, les Frais sont payables par l’Employeur mensuellement à l’avance, de la manière indiquée sur le Site Web. Les Frais ne sont pas remboursables.

    Tous les Frais s’entendent hors taxes de vente, de la TPS/TVH, de la TVQ, de la TVP ou de toute autre taxe ou droit (« Taxes »). Vous êtes responsable de payer toutes les Taxes en plus des Frais indiqués sur le Site Web. Les Frais ne sont remboursables dans aucune circonstance.

    La Société peut augmenter les Frais moyennant un préavis écrit d’au moins trente (30) jours transmis à l’Employeur, lequel peut notamment être fourni par l’entremise du Site Web.

    Nous pouvons exiger que les Employeurs fournissent des informations valides de carte de crédit pour utiliser les Services, afin de traiter les Frais applicables.

    Services de tiers

    La Société peut offrir aux Employeurs la possibilité d’acheter des produits et services supplémentaires qui sont fournis par des tiers, tels qu’indiqués sur le Site Web (les « Services de tiers »). L’utilisation de ces produits par l’Employeur est régie par les conditions générales du tiers concerné, et nous ne pouvons être tenus responsables des actions ou omissions liées aux Services de tiers. Les Employeurs doivent se conformer à ces conditions générales dans le cadre de toute utilisation de ces Services de tiers.

    Absence d’approbation ou de vérification

    En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des fausses déclarations ou des agissements des Chercheurs d’emploi. Il appartient exclusivement à l’Employeur de vérifier les compétences et l’expertise de tout Chercheur d’emploi, notamment en posant des questions ou en demandant des attestations directement au Chercheur d’emploi. Nous ne faisons que faciliter la mise en relation entre Employeurs et Chercheurs d’emploi. Nous n’endossons aucun Chercheur d’emploi utilisant le Site Web, et nous ne pouvons ni ne vérifions l’exactitude des informations figurant dans le curriculum vitæ ou d’autres informations fournies par un Chercheur d’emploi. Nous n’effectuons aucune vérification des antécédents ou présélection de quiconque se joint au Service, y compris des Chercheurs d’emploi. Vous reconnaissez donc que si vous décidez de traiter avec un Chercheur d’emploi, ces transactions relèvent exclusivement de vous et du Chercheur d’emploi, et la Société n’assumera aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de ces transactions.

    Renseignements relatifs aux Chercheurs d’emploi

    Vous acceptez de garder confidentiels tous les renseignements, y compris toute information personnellement identifiable (les « Renseignements personnels »), relatifs à un Chercheur d’emploi que vous recevez dans le cadre de l’utilisation du Site Web ou des Services (y compris dans une candidature ou un curriculum vitæ) et d’utiliser ces renseignements uniquement à l’interne et uniquement aux fins d’évaluation du Chercheur d’emploi aux fins d’emploi. Sans limiter vos obligations en vertu du présent article, vous convenez que vous serez seul responsable d’obtenir tout consentement nécessaire pour toute autre utilisation, collecte ou divulgation de Renseignements personnels, et vous convenez qu’en tout temps, vous utiliserez les Renseignements personnels conformément aux lois, règlements et règles applicables.

    Conformité aux lois

    Vous convenez, dans le cadre de votre utilisation du Site Web ou des Services, de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris les lois sur la protection de la vie privée et les lois relatives au travail et à l’emploi, tant lors du recrutement et de l’embauche de Chercheurs d’emploi sur le Site Web que, le cas échéant, pendant toute période d’emploi de ces derniers.

  3. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX UTILISATEURS QUI SONT DES CHERCHEURS D’EMPLOI, DES EMPLOYÉS POTENTIELS OU DES EMPLOYÉS

    Les dispositions de la présente section de l’Accord s’appliquent spécifiquement aux utilisateurs qui utilisent les Services à titre de chercheurs d’emploi, d’employés potentiels ou d’employés (collectivement, « Chercheurs d’emploi »).

    Postuler à un emploi

    En tant que Chercheur d’emploi, vous pouvez utiliser les Services pour :

    1. postuler à des offres d’emploi affichées par un Employeur en soumettant une candidature par l’intermédiaire de la plateforme (une « Candidature »), ou
    2. télécharger votre curriculum vitæ dans la base de données de CV (telle que définie ci-dessous).

    Selon les options offertes par le Service, vous pouvez avoir la possibilité de choisir comment soumettre votre Candidature par l’intermédiaire des Services.

    Veuillez noter qu’une fois que vous avez soumis une Candidature, votre curriculum vitæ et d’autres Renseignements personnels fournis dans votre Candidature seront partagés avec l’Employeur concerné. Vous devez donc vous assurer que les informations que vous fournissez sont complètes et exactes et ne contiennent que celles que vous êtes à l’aise de partager avec des Employeurs.

    Si vous soumettez un curriculum vitæ, vous reconnaissez que nous pouvons le convertir en un autre format permettant un texte consultable pour l’Employeur. L’Employeur pourra également consulter votre curriculum vitæ dans sa forme originale telle que vous nous l’avez transmise.

    Base de données de CV

    En plus de soumettre des Candidatures par l’intermédiaire des Services, les Chercheurs d’emploi peuvent choisir d’inclure leur curriculum vitæ dans la base de données de CV des Services (la « Base de données de CV »). Si vous décidez de le faire, les Employeurs ayant accès à la Base de données de CV pourront consulter votre curriculum vitæ ainsi que les coordonnées que vous y avez fournies. Aux fins du présent Accord, les références à « curriculum vitæ » comprennent également tout CV ou tout autre document similaire décrivant votre expérience et vos qualifications, que vous téléchargez dans la Base de données de CV.

    Vous pouvez choisir de retirer votre curriculum vitæ de la Base de données de CV à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte Chercheur d’emploi. Nous retirerons alors votre curriculum vitæ de la Base de données de CV dès que cela sera raisonnablement possible. Toutefois, si un Employeur a déjà accédé à votre curriculum vitæ par l’entremise de la Base de données de CV et en a fait une copie ou un enregistrement, cet Employeur continuera à y avoir accès, de même qu’à toutes les informations que vous aviez incluses dans votre curriculum vitæ au moment où il se trouvait dans la Base de données de CV.

    Interactions entre Employeur et Chercheur d’emploi

    La Société fournit une plateforme pour mettre en relation les Employeurs et les Chercheurs d’emploi. Nous ne créons pas d’offres d’emploi et n’exerçons aucun contrôle sur les Employeurs qui publient des offres sur le Site Web. Nous ne garantissons pas que vous obtiendrez un emploi, que ce soit à titre d’employé ou de contractuel, grâce à votre utilisation du Site Web ou des Services. Tout accord ou contrat, écrit ou verbal ou autre, conclu entre un Chercheur d’emploi et un Employeur relève exclusivement du Chercheur d’emploi et de cet Employeur, et la Société n’est pas partie à une telle entente.

    Les Chercheurs d’emploi sont seuls responsables de leurs interactions avec les Employeurs qu’ils contactent ou qui les contactent. Nous ne surveillons pas systématiquement les offres d’emploi des Employeurs et la Société n’assume aucune responsabilité quant au respect ou à l’application de toute loi locale en matière de normes d’emploi. Nous ne pouvons ni ne vérifions l’identité réelle, l’âge, la nationalité ou toute autre information personnelle des Employeurs ou des Chercheurs d’emploi. Nous déclinons toute responsabilité et nous nous exonérons expressément de toute obligation quant au contenu, à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la légalité ou à la fiabilité de toute offre d’emploi. Nous vous recommandons vivement de faire preuve de bon sens et de prudence avant de postuler à une offre d’emploi, par exemple en évitant de poser votre candidature à un emploi qui exigerait des frais pour postuler, pour une formation ou pour du matériel de formation.

    Veuillez noter que certaines situations peuvent comporter des risques, y compris le risque de préjudice physique, lorsque vous traitez avec des inconnus qui peuvent agir sous de faux prétextes. Vous devez donc faire preuve de prudence quant aux informations que vous choisissez de partager dans le cadre de votre profil d’utilisateur ou dans votre Candidature ou curriculum vitæ que vous fournissez par l’intermédiaire des Services. Ne mentionnez que les coordonnées que vous êtes à l’aise de divulguer aux Employeurs et aux autres utilisateurs du Site Web ou des Services.

    Bien que la Société demande aux Employeurs de maintenir la confidentialité des Candidatures et des curriculum vitæ qu’ils reçoivent par l’intermédiaire des Services, nous ne pouvons pas garantir que les informations, y compris les Renseignements personnels, fournies aux Employeurs par l’intermédiaire du Site Web ou des Services (y compris dans le cadre d’une Candidature), du processus d’intégration (« onboarding »), du processus de gestion d’employé ou d’avantages sociaux, ou via un curriculum vitæ, seront traitées de façon confidentielle ou sécurisée par chaque Employeur. De plus, la Société n’assume aucune responsabilité et décline toute obligation relativement à toute offre d’emploi, tout document lié à l’onboarding ou aux employés, toute information en matière de ressources humaines ou tout renseignement concernant l’assurance que tout Employeur publie, envoie ou fournit par l’intermédiaire des Services. Vous convenez que la Société n’assume aucune responsabilité quant à la conduite de tout Employeur.

  4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

    Licence relative aux Services

    Sous réserve des présentes Conditions, y compris le paiement de tous les Frais applicables, la Société vous accorde une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et réservée à un usage interne, vous permettant d’utiliser les Services pendant la durée d’abonnement convenue, le cas échéant, ou à défaut, pendant la période pendant laquelle la Société, à sa seule discrétion, choisit de rendre les Services disponibles. Cette licence est limitée à votre utilisation des Services dans le cadre de l’affichage du Site Web dans votre navigateur, sans aucune licence de téléchargement ou d’utilisation du Service ou de tout contenu, en tout ou en partie, à l’extérieur du Site Web. Le droit d’utiliser les Services constitue une simple licence, et non un transfert de propriété. La Société peut fournir la totalité ou une partie du Site Web ou des Services par l’intermédiaire de ses fournisseurs de services.

    Votre comportement

    Lorsque vous utilisez le Site Web et les Services, vous vous engagez à ne pas :

    1. copier ou distribuer une partie quelconque du Site Web ou des Services (y compris tout contenu) sans notre consentement préalable ;
    2. modifier ou altérer une partie quelconque du Site Web ou des Services ;
    3. télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière sur le Site Web ou les Services :
      1. tout contenu illégal, nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, discriminatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, préjudiciable ou répréhensible sur le plan racial ou ethnique, encourageant un comportement criminel, engageant la responsabilité civile, contrevenant à la loi, incitant à la haine ou autrement inacceptable pour les autres utilisateurs ou le public ;
      2. toute fausse déclaration ou tout contenu trompeur ou de nature à induire en erreur dont vous savez qu’il est inexact, ou tout contenu susceptible de causer un préjudice ou des dommages aux autres utilisateurs, de quelque manière que ce soit ;
      3. toute publicité ou sollicitation non autorisée ou non sollicitée, tout document promotionnel, « courrier indésirable », « pourriel », « chaînes de lettres », « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ;
      4. tout contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique, équipement de télécommunications ou données, ou du Site Web, ou porter atteinte à la vie privée des utilisateurs ;
    4. usurper l’identité de toute personne ou entité ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité ;
    5. interférer avec ou perturber le Site Web ou les Services ou les réseaux reliés au Site Web ;
    6. contrevenir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au Site Web ou sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, ni violer ni contourner les mesures de sécurité ou d’authentification ;
    7. collecter, stocker, utiliser ou divulguer des Renseignements personnels concernant d’autres Employeurs, Chercheurs d’emploi ou utilisateurs, sauf pour les informations partagées directement avec vous par des Chercheurs d’emploi ; plus particulièrement, vous n’êtes pas autorisé à collecter ou à recueillir des Renseignements personnels du Service, sauf si les fonctionnalités du Service le permettent expressément ;
    8. revendre le contenu du Site Web ou des Services ni la possibilité d’utiliser ou d’accéder au Site Web ou aux Services ;
    9. utiliser le Site Web ou les Services pour publier ou promouvoir un poste exigeant des candidats qu’ils paient pour poser leur candidature, qu’ils paient pour une formation, un matériel de formation, ou pour des échantillons. Vous convenez de ne pas utiliser le Site Web ou les Services pour publier ou promouvoir un poste rémunéré uniquement à la commission, à moins de le préciser clairement dans votre publication.

    Lignes directrices relatives au comportement de l’utilisateur

    Dans le cadre de votre utilisation du Site Web et des Services, vous convenez :

    1. de fournir des informations véridiques, complètes et exactes lors de votre inscription et de les maintenir à jour ;
    2. de garder confidentiels et sécurisés votre identifiant de connexion et l’accès au Site Web et aux Services, notamment en ne les divulgant à personne. Nonobstant le fait qu’il vous est interdit de permettre à d’autres d’utiliser votre compte, vous reconnaissez être responsable de toute utilisation de votre compte ou de votre mot de passe (y compris de toutes les actions, communications et publications effectuées ou transmises) que vous les ayez autorisées ou non, et nous ne pourrons être tenus responsables des dommages causés par la compromission de votre compte ou de votre mot de passe, y compris tout accès non autorisé ou toute utilisation non autorisée de votre compte. Veuillez nous contacter immédiatement si vous suspectez ou constatez une utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou mot de passe ou toute autre faille de sécurité ;
    3. de traiter avec respect les autres utilisateurs des Services avec lesquels vous interagissez. Vous n’exercerez aucune discrimination à l’égard d’un utilisateur en raison de sa race, de sa couleur, de son origine ethnique, de sa citoyenneté, de son orientation sexuelle, de sa situation familiale, de son ascendance, de son état civil, de son lieu d’origine, de son sexe, de ses croyances, de son âge, de son identité de genre, de son handicap ou de tout autre motif protégé ou analogue au sens de la législation applicable en matière de droits de la personne. Vous convenez de ne pas vous livrer à un comportement menaçant, harcelant ou autrement nuisible à l’égard d’autres utilisateurs ou de tiers ;
    4. d’agir de bonne foi, avec honnêteté et d’une manière qui ne nuira pas à la réputation ou à la notoriété de la Société ;
    5. de respecter en tout temps les présentes Conditions ainsi que toutes les lois, réglementations et règles applicables, y compris les lois sur la protection de la vie privée.

    Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au Site Web ou aux Services et d’intenter toute poursuite ou tout recours approprié si vous violez ces exigences.

    Licence sur le contenu utilisateur

    En soumettant, publiant ou affichant tout contenu (le « Contenu ») sur ou par l’intermédiaire du Site Web ou des Services, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive et sans redevances (avec droit de sous-licence, y compris à nos concédants et fournisseurs de services tiers) pour utiliser, copier, reproduire, agréger avec d’autres informations, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher, communiquer, distribuer et créer des œuvres dérivées à partir de ce Contenu, dans tous les médias ou modes de distribution actuels ou futurs, afin de fournir le Site Web et les Services, d’en assurer la surveillance et l’amélioration, et de créer de nouveaux services ou d’en offrir d’autres. Vous renoncez également, et acceptez de faire en sorte que tous les auteurs renoncent, en faveur de la Société, à tous droits moraux (ou droits similaires) dans ce Contenu, ainsi qu’à tout droit à la protection de votre image ou droit similaire. Cette licence et cette renonciation demeurent en vigueur même si vous cessez d’utiliser le Site Web ou les Services et survivent à toute résiliation de l’Accord. Vous convenez que cette licence inclut le droit pour nous de rendre ce Contenu accessible à d’autres sociétés, organisations ou individus qui utilisent le Site Web ou les Services, sous réserve de notre Politique de confidentialité en ce qui concerne tout Renseignement personnel. Ces utilisations additionnelles par la Société ou par d’autres sociétés, organisations ou individus qui sont partenaires de la Société peuvent être faites sans aucun paiement ni aucune autre forme de compensation pour vous relativement au Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez disponible par le biais des Services. La Société ne saurait être tenue responsable ou redevable quant à l’utilisation de votre Contenu par la Société conformément aux présentes Conditions.

    Déclaration et garantie

    Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits, consentements, pouvoirs et autorisations nécessaires pour accorder les droits et licences conférés et les renonciations consenties dans les présentes relativement à tout Contenu que vous soumettez (y compris que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires pour que la Société et d’autres puissent utiliser, conformément à la Politique de confidentialité, les Renseignements personnels de toute personne que vous fournissez) et que le Contenu ne porte pas atteinte, ni ne viole, ni ne détourne aucun droit de propriété intellectuelle, de publicité, de protection de la vie privée ou autre droit de propriété d’un tiers.

    Inscription

    Lors de la création de votre compte sur le Site Web, vous devez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour ouvrir et fermer votre session. Les informations d’inscription et les renseignements du compte considérés comme des « Renseignements personnels » (au sens de la Politique de confidentialité) seront stockés conformément à notre Politique de confidentialité.

    Modifications du Service ou du Site Web, et suspension

    Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout aspect du Site Web ou des Services, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis ni responsabilité envers vous, pour toute raison ou sans raison, notamment en :

    a) ajoutant, supprimant ou modifiant des fonctionnalités ;

    b) ajoutant, supprimant, modifiant ou refusant tout Contenu sur le Site Web ou dans les Services (y compris en supprimant ou en refusant de publier une offre d’emploi) ;

    c) limitant, suspendant ou mettant fin à votre accès, ou à l’accès d’autres personnes, à tout ou partie du Site Web et des Services ;

    d) interrompant tout ou partie du Site Web ou des Services.

    Le Site Web ou les Services peuvent aussi être indisponibles de temps à autre pour cause de maintenance ou de défaillance de matériel ou de réseau informatique, ou pour d’autres raisons. La Société peut périodiquement ajouter ou mettre à jour l’information et le contenu du Site Web sans préavis.

    Rétroaction

    Si vous fournissez à la Société des suggestions, commentaires ou toute autre forme de rétroaction (la « Rétroaction ») au sujet du Site Web ou des Services, la Société ou ses concédants ou fournisseurs de services peuvent utiliser cette Rétroaction dans le Site Web, dans les Services ou dans tout autre produit ou service de la Société ou de ses concédants ou fournisseurs de services (collectivement, les « Offres de la Société »). Par conséquent, vous convenez :

    a) que la Société, ses concédants et ses fournisseurs de services ne sont soumis à aucune obligation de confidentialité à l’égard de cette Rétroaction ;

    b) que la Rétroaction ne constitue pas des informations confidentielles ou exclusives vous appartenant ou appartenant à un tiers et que vous disposez de tous les droits et consentements nécessaires pour communiquer cette Rétroaction à la Société ;

    c) que la Société, ses concédants et ses fournisseurs de services (y compris tous leurs successeurs et ayants droit ainsi que tous successeurs et ayants droit de l’une ou l’autre des Offres de la Société) peuvent librement utiliser, reproduire, rendre publique, concéder sous licence, distribuer et autrement commercialiser la Rétroaction dans toutes les Offres de la Société ;

    d) que vous n’êtes pas en droit de recevoir une quelconque compensation ou indemnité de la part de la Société, de ses concédants ou fournisseurs de services ou de tout utilisateur du Site Web ou des Services relativement à la Rétroaction.

    Périodes d’essai

    Si vous vous inscrivez à une période d’essai pour les Services, alors, sous réserve des présentes Conditions, la Société vous accorde une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et réservée à un usage interne, vous permettant d’utiliser les Services à des fins d’évaluation pendant la période d’essai applicable (la « Période d’essai »). Aux fins des présentes Conditions, « Période d’essai » désigne la période commençant à la date de votre inscription à la version d’essai du Service et se terminant au premier des événements suivants : (i) la fin de la période d’essai gratuite pour laquelle vous vous êtes inscrit (cette période d’essai étant de trente (30) jours, sauf indication contraire sur la page d’inscription à la version d’essai du Service), ou (ii) la date de début de tout abonnement payant au Service que vous avez acheté. La Société peut mettre fin à la Période d’essai pour toute version d’essai du Service, à tout moment et à sa seule discrétion, et peut accepter ou refuser toute demande d’accès à une version d’essai gratuite du Service, à sa seule discrétion. TOUTES LES DONNÉES QUE VOUS SAISISSEZ DANS LA VERSION D’ESSAI DU SERVICE AINSI QUE TOUTES LES PERSONNALISATIONS QUE VOUS Y APPORTEZ SERONT PERDUES DE FAÇON PERMANENTE À MOINS QUE VOUS N’ACHETIEZ UN ABONNEMENT PAYANT AU SERVICE. VOS DONNÉES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXPORTÉES À PARTIR DE LA VERSION D’ESSAI DU SERVICE. MALGRÉ TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, L’ACCÈS À LA VERSION D’ESSAI DU SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à la version d’essai gratuite du Service et peuvent apparaître sur la page d’inscription applicable. Ces conditions supplémentaires sont intégrées aux présentes Conditions par renvoi.

    Liens vers des sites Web tiers

    Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas la propriété de la Société et ne sont pas contrôlés par elle (« Sites Web tiers »). La Société n’est pas responsable du contenu de ces Sites Web tiers. L’accès à des Sites Web tiers à partir du Site Web est assujetti aux conditions générales, y compris les politiques de confidentialité, de ces sites, et vous êtes responsable de vous y conformer. La présence sur le Site Web d’un lien vers un Site Web tiers n’implique pas que la Société approuve ou accepte une quelconque responsabilité quant à l’utilisation ou au contenu dudit site.

    Déni de garantie

    LE SITE WEB ET LES SERVICES, DE MÊME QUE LES INFORMATIONS ET MATÉRIAUX FOURNIS SUR LE SITE WEB ET PAR L’ENTREMISE DES SERVICES, SONT FOURNIS « TELS QUELS ». PLUS SPÉCIFIQUEMENT, MAIS SANS LIMITATION, LA SOCIÉTÉ, SES CONCÉDANTS ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT, ET NE DONNENT AUCUNE CONDITION SELON LAQUELLE : (I) L’INFORMATION OU LES MATÉRIAUX FIGURANT SUR CE SITE WEB OU LES SERVICES SONT EXACTS, FIABLES, CORRECTS OU COMPLETS ; (II) LES FONCTIONS CONTENUES SUR CE SITE WEB OU LES SERVICES SERONT ININTERROMPUES OU EXEMPTES D’ERREURS ; (III) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; (IV) CE SITE WEB, LES SERVICES OU LE SERVEUR QUI LES REND DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

    LA SOCIÉTÉ, SES CONCÉDANTS ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, LÉGALES, LIÉES AUX USAGES DU COMMERCE, AUX HABITUDES DE TRANSACTION OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE ADÉQUATE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU LE FAIT QUE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES VOUS PERMETTRA D’OBTENIR UN RÉSULTAT PARTICULIER, Y COMPRIS TROUVER UN EMPLOI À TITRE DE CHERCHEUR D’EMPLOI OU TROUVER DES EMPLOYÉS ADÉQUATS EN TANT QU’EMPLOYEUR.

    TOUTE INFORMATION OU TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L’UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES L’EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, DE TOUTE PERTE DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION DUDIT MATÉRIEL. LA SOCIÉTÉ, SES CONCÉDANTS ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE CAUTIONNENT, NE GARANTISSENT NI NE REPRÉSENTENT AUCUN PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU DES SERVICES OU D’UN SITE WEB OU SERVICE ACCESSIBLE AU MOYEN D’UN LIEN SUR LE SITE WEB OU FIGURANT DANS UNE BANDE PUBLICITAIRE OU AUTRE PUBLICITÉ SUR LE SITE WEB, ET LA SOCIÉTÉ, SES CONCÉDANTS ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE SERONT PAS PARTIE À UNE QUELCONQUE TRANSACTION QUE VOUS POURRIEZ CONCLURE AVEC CES TIERS NI NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES À CET ÉGARD.

    Limitation de responsabilité

    (A) EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ OU SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS DE SERVICES (LES « PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ») NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT (SOUS RÉSERVE DU PARAGRAPHE (B)), INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU AUTRE QUI RÉSULTERAIT : (I) DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE WEB, LES SERVICES OU TOUTE INFORMATION OU MATÉRIEL CONTENU SUR CE SITE WEB OU LES SERVICES ; (II) DU COÛT D’ACQUISITION DE BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES DE REMPLACEMENT ; (III) D’ERREURS, DE FAUTES OU D’INEXACTITUDES DANS LE MATÉRIEL FIGURANT SUR LE SITE WEB OU LES SERVICES ; (IV) DE BLESSURES CORPORELLES OU DE DOMMAGES MATÉRIELS DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES ; (V) DE BUGS, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU DE TOUT AUTRE FICHIERS OU DONNÉES SUSCEPTIBLES DE NUIRE À DU MATÉRIEL OU À DU MATÉRIEL INFORMATIQUE OU DE COMMUNICATION, OU À DES DONNÉES QUI AURAIENT PU ÊTRE TRANSMIS À OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU DES SERVICES ; (VI) DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT MATÉRIEL FIGURANT SUR LE SITE WEB OU LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES OU DÉCOULANT DE TOUTE MANIÈRE DU PRÉSENT ACCORD. LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES, ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUT CONTENU ÉCHANGÉ AU MOYEN DES SERVICES OU DU SITE WEB, Y COMPRIS LE CONTENU DE TOUTES DISCUSSIONS, INTERACTIONS ENTRE UTILISATEURS, NÉGOCIATIONS, OFFRES D’EMPLOI, OFFRES DE STAGE, PUBLICATIONS D’EMPLOI, CONTENU DE CV OU TOUT AUTRE CONTENU UTILISATEUR, DES ACTIONS OU OMISSIONS DE TOUT EMPLOYEUR OU CHERCHEUR D’EMPLOI, OU DE L’INADEQUATION D’UN CHERCHEUR D’EMPLOI POUR UN POSTE.

    (B) SI VOUS ÊTES UN EMPLOYEUR BÉNÉFICIANT ACTUELLEMENT D’UN ABONNEMENT PAYANT AUX SERVICES, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ SERA EXCLUE CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE (A), À L’EXCEPTION DES DOMMAGES DIRECTS QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT SUBIS PAR SUITE D’UNE VIOLATION PAR LA SOCIÉTÉ DU PRÉSENT ACCORD ; À CET ÉGARD, LE MONTANT TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT DES FRAIS D’ABONNEMENT QUE VOUS AVEZ PAYÉS À LA SOCIÉTÉ POUR LE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ. POUR PLUS DE CERTITUDE, SI VOUS N’ÊTES PAS UN EMPLOYEUR BÉNÉFICIANT ACTUELLEMENT D’UN ABONNEMENT PAYANT AUX SERVICES, ALORS LE PARAGRAPHE (A) S’APPLIQUE INTÉGRALEMENT ET LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD (ET DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ L’EXCLUSION TOTALE D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ SERAIT INTERDITE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ SERA EXCLUE OU LIMITÉE DANS LES LIMITES LÉGALES MAXIMALES PERMISES).

    LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT MÊME SI UNE PARTIE DE LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI DE TELS DOMMAGES SONT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES, ET QU’IL S’AGISSE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, DE RESPONSABILITÉ CIVILE, DE NÉGLIGENCE, D’UNE AUTRE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE NON INTERDITE PAR LA LOI.

    Décharge

    Étant donné que la Société n’exerce aucun contrôle sur les interactions entre Employeurs et Chercheurs d’emploi, qu’elle ne peut garantir l’authenticité, l’âge, la nationalité ou tout autre Renseignement personnel des Chercheurs d’emploi ou des Employeurs, qu’elle n’exerce aucun contrôle sur la collecte, l’utilisation ou la divulgation de Renseignements personnels par les Employeurs en dehors des Services, et qu’elle exerce un contrôle très limité, voire inexistant, sur la qualité, la sécurité, le caractère moral, la légalité, l’exactitude ou la véracité de divers aspects du Site Web, vous reconnaissez assumer tous les risques et acceptez de libérer la Société (ainsi que ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, employés, sociétés affiliées, filiales, concédants, fournisseurs de services et partenaires tiers) de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, demande et de tout dommage (direct ou indirect), connu ou inconnu, soupçonné ou non, divulgué ou non, actuel ou futur, découlant ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site Web ou des Services, à la fourniture de vos Renseignements personnels ainsi qu’à vos interactions ou transactions avec des Chercheurs d’emploi ou des Employeurs. Vous renoncez également à tout droit ou à toute protection prévue par les lois d’une juridiction quelconque qui limiterait la portée d’une telle décharge ou renonciation.

    Indemnisation

    Vous convenez de défendre, d’indemniser et de tenir à couvert les Parties de la Société à l’égard de toute réclamation, responsabilité, tout dommage, tout jugement, toute décision, toute perte, tout coût, toute dépense ou tout honoraire (y compris les honoraires et débours d’avocat raisonnables) découlant ou lié à votre violation du présent Accord, à votre utilisation du Site Web et des Services, au Contenu que vous fournissez ou à toute interaction ou relation que vous entretenez avec un Employeur ou un Chercheur d’emploi.

    Durée et résiliation

    Les présentes Conditions demeurent en vigueur tant que vous êtes utilisateur du Site Web et des Services ou qu’une entente de services conclue entre les parties est en vigueur (le cas échéant). Si vous n’êtes pas un Employeur bénéficiant actuellement d’un abonnement payant aux Services tel qu’indiqué dans une entente de services applicable, la Société peut, sans préavis, mettre fin immédiatement au présent Accord ou à votre accès au Site Web ou aux Services ou à une partie de ceux-ci à tout moment. Si vous êtes un Employeur bénéficiant actuellement d’un abonnement payant aux Services tel qu’indiqué dans une entente de services applicable, la Société peut (sans limiter ses droits dans la section ci-dessus intitulée « Modifications du Service ou du Site Web, et suspension ») mettre fin au présent Accord ou à votre accès au Site Web ou aux Services (en tout ou en partie) pour l’une des raisons suivantes :

    a) vous omettez de payer un montant dû à la Société et ne corrigez pas ce manquement dans les dix (10) jours suivant la réception d’un avis écrit de la Société ;

    b) vous enfreignez une disposition des présentes Conditions et ne remédiez pas à cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit de la Société.

    La Société peut également résilier le présent Accord immédiatement et sans préavis en cas de :

    a) demande émanant d’un service d’application de la loi ou d’un autre organisme gouvernemental ;

    b) demande de votre part ;

    c) interruption ou modification substantielle du Site Web ou des Services (en tout ou en partie) ;

    d) problème technique, de sécurité ou juridique imprévu ;

    e) participation de votre part, directement ou indirectement, à des activités frauduleuses ou illégales ;

    f) cession de vos biens au bénéfice de créanciers, dépôt d’une requête en faillite ou désignation d’un séquestre pour administrer vos affaires.

    Vous reconnaissez et convenez que la Société peut résilier le présent Accord à sa seule discrétion et qu’elle ne pourra être tenue responsable envers vous ou tout tiers de toute résiliation du présent Accord ou de votre accès au Site Web ou aux Services, ni de la suppression de tout Contenu que vous avez téléversé sur le Site Web ou les Services (quelle qu’en soit la raison). Toute résiliation par la Société s’ajoute à tous les autres droits et recours dont dispose la Société. Après la résiliation, pour quelque motif que ce soit, vous demeurez lié par vos obligations ainsi que par les restrictions et limitations énoncées dans le présent Accord, et les dispositions relatives aux exonérations, exclusions et limitations de responsabilité continueront de s’appliquer.

    Sécurité

    La sécurité nous tient à cœur. La Société prend des mesures pour protéger ses Services et le Contenu transmis par le biais des Services. Toutefois, la Société ne peut ni ne fait aucune déclaration ni garantie quant à la sécurité de toute communication vers ou depuis le Site Web ou les Services, ni aucune déclaration ni garantie quant à l’interception de Renseignements personnels ou d’autres informations par des tiers.

    Application des Conditions et renonciation

    Si une partie quelconque du présent Accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Le fait que la Société n’exige pas ou n’exécute pas un droit ou une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à un droit ou une disposition de la part de la Société doit être formulée par écrit et ne s’applique qu’au cas précis mentionné dans ce document. Aucune renonciation de la Société à une disposition du présent Accord ne doit être considérée comme une renonciation continue ou ultérieure à cette disposition ou à toute autre disposition.

    Informations sur les droits d’auteur et les marques de commerce

    Le Site Web, les Services, ainsi que les informations et documents qu’ils contiennent, sont la propriété de la Société, de ses concédants et de ses fournisseurs de services, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les conventions internationales et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Tous les noms et logos de produits de la Société sont des marques de commerce ou des marques déposées de la Société ou de ses concédants ou fournisseurs de services. Aucune disposition du présent Site Web ou des Services ne doit être interprétée comme accordant, implicitement ou autrement, un droit ou une licence d’utiliser le Site Web, les Services ou tout document qui y est affiché, notamment au moyen de l’encadrement (« framing »), sauf :

    a) dans la mesure expressément permise par les présentes Conditions ; ou

    b) avec l’autorisation préalable écrite de la Société.

    Vous ne devez pas tenter d’outrepasser ou de contourner les règles ou restrictions d’utilisation sur le Site Web ou les Services.

    Cession

    Le présent Accord, ainsi que les droits et licences qui y sont accordés, ne peuvent être transférés ni cédés par vous, mais peuvent être cédés par la Société sans restriction.

    Mises à jour

    La Société peut modifier ou mettre à jour le présent Accord de temps à autre. La Société publiera toute modification ou mise à jour du présent Accord sur le Site Web. La version modifiée ou mise à jour entrera en vigueur trente (30) jours après l’avis (la « Période de préavis »). Toutefois, si vous êtes un utilisateur inactif (c.-à-d. si vous n’avez pas visité le Site Web pendant la Période de préavis), la version modifiée ou mise à jour sera effective immédiatement. Votre utilisation du Site Web ou des Services après toute modification ou mise à jour de l’Accord constitue votre consentement à cette version révisée et votre acceptation de celle-ci. Toutes nouvelles fonctionnalités qui pourraient être ajoutées de temps à autre au Site Web ou aux Services seront également assujetties au présent Accord, à moins d’avis contraire.

    Intelligence artificielle

    La Société peut avoir recours à l’intelligence artificielle (« IA ») et à des outils d’apprentissage automatique (« Outils IA ») pour améliorer les fonctionnalités du Site Web et des Services. Ces Outils IA peuvent être utilisés afin d’optimiser la correspondance emploi-candidat, de perfectionner les capacités de recherche et de fournir des recommandations personnalisées aux Chercheurs d’emploi et aux Employeurs (les « Résultats »). En utilisant le Site Web et les Services, vous reconnaissez et consentez à ce que des Outils IA soient utilisés pour traiter les données liées à votre utilisation du Site Web et des Services.

    La Société ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des Résultats produits par les Outils IA. Les Résultats générés par les Outils IA ne sont pas révisés par la Société, et vous êtes seul responsable de vérifier ces Résultats afin d’en assurer l’exactitude avant de les utiliser.

    Dispositions diverses

    Le présent Accord, conjointement avec la Politique de confidentialité et toute entente de services conclue entre les parties, constitue l’intégralité de l’Accord entre les parties relativement au Site Web, aux Services et à toutes les activités connexes. Le présent Accord est régi par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. En cas de litige entre les parties, celles-ci conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Nouveau-Brunswick. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous convenez que toute cause d’action ou plainte découlant du Site Web ou des Services, ou liée à votre utilisation du Site Web ou des Services, doit être entamée dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle la cause d’action ou plainte a pris naissance, sans quoi ladite cause d’action ou plainte sera à jamais irrecevable.

    Pour toute question à propos du présent Accord, du Site Web ou des Services, veuillez nous contacter à l’adresse : [email protected].