1. Introduction
Les conditions générales suivantes (ci après appelées " Conditions générales ") indiquent le mode d'utilisation de CareerBeacon™, CareerBeacon.com, JobBeacon.com, MyBeacon, CareerBeaconXpress (CBX) et Virtual Career Fair/Expo virtuelle de l'emploi. CareerBeacon™, CareerBeacon.com, JobBeacon.com, MyBeacon, CareerBeaconXpress, CBX et Virtual Career Fair/Expo virtuelle de l'emploi sont la propriété de Brunswick News Inc., division de J.D. Irving, Limited (collectivement appelée " CareerBeacon "). Si vous n'acceptez pas les Conditions générales, il vous sera impossible d'utiliser CareerBeacon ou tout autre service ou fonction proposé par CareerBeacon (ci après nommés les " Services "). SI VOUS ACCÉDEZ À CAREERBEACON ET CONTINUEZ DE L'UTILISER, OU TOUT AUTRE SERVICE QU'IL PROPOSE, VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ À ET CONSENTEZ À RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES, N'UTILISEZ PAS CAREERBEACON NI AUCUN DES SERVICES. Merci de lire attentivement les Conditions générales.
2. Modifications des Conditions générales
CareerBeacon se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment. De telles modifications prennent effet dès que les Conditions générales révisées sont déposées sur CareerBeacon ou rendues disponibles. Par conséquent, vous devez lire les Conditions générales chaque fois que vous accédez à CareerBeacon ou que vous utilisez tout service. Le fait d'accéder et d'utiliser CareerBeacon ou tout service à tout moment est preuve de votre acceptation continue des Conditions générales qui peuvent être parfois modifiées. La dernière modification des Conditions générales date du 2 mai 2007.
3. Modifications du contenu ou des Services de CareerBeacon
CareerBeacon peut modifier, résilier ou interrompre, à tout moment, tout aspect des Services, notamment mais sans limitation : (a) changer tout Service sans avis ou responsabilité; (b) changer les frais d'inscription ou tarifs applicables pour les Services existants, ou appliquer de nouveaux frais concernant des Services nouveaux ou existants; (c) modifier, changer ou altérer tout renseignement personnel ou autre information ou tout contenu présent sur CareerBeacon; et (d) limiter l'accès à certains Services, ou restreindre l'accès sans avis ou responsabilité à l'entière discrétion de CareerBeacon. CareerBeacon se réserve le droit, mais n'a pas l'obligation, de corriger, à tout moment, toute erreur ou omission liée à tout service sans avis.
4. Politique de confidentialité
Vous consentez à être lié par la politique de confidentialité de CareerBeacon (ci après appelée « Politique de confidentialité »), dont le contenu est disponible sur notre site. La Politique de confidentialité est incorporée au présent document par renvoi et fait ainsi partie des présentes Conditions générales.
5. Utilisations autorisées de CareerBeacon
CareerBeacon n'est utilisé qu'à des fins légitimes par les employeurs, les professionnels du recrutement et des ressources humaines (collectivement appelés les " Employeurs ") cherchant à recruter des salariés, et par les employés éventuels (ci après appelés les " Employés éventuels ") à la recherche d'information sur l'emploi et la carrière et postulant à un emploi (ci après appelés les " Utilisations autorisées "). Tous les Employeurs, Employés éventuels et tout autre individu, société ou associé qui visitent CareerBeacon ou utilisent les Services sont appelés les " Utilisateurs " dans le présent document. Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de toute action, communication et envoi entrepris ou transmis en utilisant CareerBeacon et vous consentez à respecter dans sa totalité les lois en vigueur, les Utilisations autorisées et la Politique de confidentialité concernant les renseignements personnels et autres disponibles sur CareerBeacon.
Sous réserve des Conditions générales, CareerBeacon vous accorde un droit limité, non transférable et non exclusif pour accéder, utiliser et visualiser CareerBeacon et les Services, uniquement dans le cadre des Utilisations autorisées.
6. Utilisations interdites de CareerBeacon
Toute utilisation de CareerBeacon qui n'est pas reconnue dans les Utilisations autorisées est strictement interdite. Sans se limiter aux généralités de ce qui précède, les activités suivantes constituent des utilisations interdites qui enfreignent les Conditions générales :
| | (a) | l'utilisation de CareerBeacon d'une façon qui enfreint ou menace d'enfreindre les droits d'auteur, les marques de commerce, le secret commercial ou la propriété intellectuelle de tiers, ou qui enfreint ou menace d'enfreindre les droits sur la protection de la vie privée, de publicité ou les droits personnels de tiers;
| | | (b) | la violation ou la tentative de violation de la sécurité de CareerBeacon, notamment mais s'y limiter (i) l'accès à des renseignements personnels ou autres qui ne s'adressent pas à un Utilisateur ou l'ouverture d'une session d'un compte pour lequel l'Utilisateur n'a pas d'autorisation d'accès de la part de CareerBeacon; (ii) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, notamment mais sans s'y limiter un employé ou représentant de CareerBeacon, un Employeur ou un Employé éventuel, ou encore dissimuler de toute autre façon vos liens avec toute personne, société, associé ou autre entité; (iii) tenter de chercher, de détecter ou de tester des faiblesses potentielles du réseau ou du système de CareerBeacon ou d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification; (iv) tenter de perturber les Services mis à disposition de tout Utilisateur, hôte ou réseau, notamment mais sans limitation envoyer un virus, un cheval de Troie, un ver, un inforobot de recherche Web, un logiciel espion, un programme malveillant ou tout autre fichier nuisible, perturbateur ou destructeur à CareerBeacon, ou surcharger, inonder, polluposter, lancer des bombards, être responsable d'une panne ou utiliser tout dispositif, logiciel ou procédé afin de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement de CareerBeacon; ou (v) envoyer des polluriels, des chaînes de lettres, des pourriels ou tout autre type de courrier ou support de communication indésirable, y compris des promotions et/ou des publicités de produits ou de services;
| | | (c) | l'envoi ou la transmission de tout renseignement personnel ou autre qui soit inexact, illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou injuste;
| | | (d) | l'accès ou l'utilisation des Services par tout individu qui n'a pas atteint l'âge légal pour travailler dans sa région de résidence;
| | | (e) | sauf autorisation spécifique de CareerBeacon, la vente, la reproduction, la modification ou la tentative de modification de tout renseignement personnel ou autre obtenu d'une façon ou d'une autre par l'intermédiaire de CareerBeacon, ou la reproduction ou l'affichage public, la distribution ou toute autre forme d'utilisation de ces données à des fins publiques ou commerciales, notamment sans s'y limiter l'utilisation desdits renseignements sur tout autre site Internet;
| | | (f) | sauf autorisation spécifique de CareerBeacon, le transfert de tout renseignement personnel ou autre obtenu par l'intermédiaire de CareerBeacon à toute autre personne, associé, société ou tiers;
| | | (g) | l'impression ou la copie de tout programme informatique utilisé par CareerBeacon pour prendre en charge les Services;
| | | (h) | la création ou l'utilisation d'une fausse identité sur CareerBeacon, ou l'envoi de renseignements personnels ou autres, faux, trompeurs ou inexacts, notamment mais sans s'y limiter les profils, CV, lettres de présentation ou fausses offres d'emploi;
| | | (i) | la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements concernant des tiers sans leur autorisation, sauf pour atteindre les objectifs définis par CareerBeacon;
| | | (j) | l'utilisation de toute adresse électronique qui ne vous appartient pas ou dont le titulaire ne vous a pas formellement autorisé à utiliser;
| | | (k) | l'envoi d'offres d'emploi impliquant franchise, opération pyramidale, " adhésion à un club ", accord avec des agences de distribution ou de représentation commerciale ou toute autre offre d'emploi sur CareerBeacon qui demande une avance financière ou un paiement périodique, ou requiert le recrutement d'autres membres, sous distributeurs ou sous représentants;
| | | (l) | l'utilisation de CareerBeacon pour proposer de faire des affaires aux Employeurs qui envoient des offres d'emploi sur CareerBeacon, notamment mais sans s'y limiter toute demande de la part de tout concurrent de CareerBeacon;
| | | (m) | l'envoi d'offres d'emploi ou d'autres renseignements sur CareerBeacon pour tout concurrent de CareerBeacon ou l'envoi d'offres d'emploi ou de toute autre information qui contiennent des liens vers tout site Internet qui fait concurrence, directement ou indirectement, à CareerBeacon d'après le seul et unique jugement de CareerBeacon;
| | | (n) | l'utilisation ou la tentative d'utilisation de tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre périphérique ou mécanisme pour naviguer ou effectuer des recherches sur CareerBeacon autres que par le moteur de recherche et les outils de recherche mis à disposition par CareerBeacon et les navigateurs Internet tiers mondialement utilisés (c. à d. Microsoft Explorer, Netscape Navigator, Firefox, etc.).
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CareerBeacon se réserve le droit de communiquer, à tout moment, tout renseignement personnel ou autre que vous fournissez afin de répondre à toute demande juridique, réglementaire ou gouvernementale/judiciaire, ou de modifier, de refuser d'envoyer ou de supprimer tout renseignement personnel ou autre, en tout ou partie, que CareerBeacon jugerait inacceptable ou contrevenant aux Conditions générales.
7. Inscription et mot de passe
Vous choisissez, lors du processus d'inscription, un mot de passe et vous fournissez certains renseignements personnels et autres vous concernant. Vous devez fournir des renseignements précis, complets et actualisés et accepter de faire rapidement connaître à CareerBeacon toute modification à ces renseignements. Vous avez la responsabilité de garder confidentiels vos renseignements d'inscription ainsi que le mot de passe que vous utilisez pour accéder aux zones non publiques de CareerBeacon. Vous êtes responsable de toutes les utilisations qui peuvent être faites de votre compte, indépendamment du fait que vous ayez autorisé ou non ces utilisations.
8. Liens et connexions à d'autres sites Internet et renseignements relatifs à des tiers
CareerBeacon propose plusieurs liens et connexions à d'autres sites Internet qui ne sont contrôlés d'aucune manière par CareerBeacon. Ces liens et connexions à d'autres sites Internet sont donnés à titre informatif mais CareerBeacon n'avalise pas leurs pratiques et contenus ou n'assure pas la précision ou l'exhaustivité des renseignements que fournissent ces sites Internet. Si vous utilisez tout lien ou connexion vers un autre site Internet, vous êtes immédiatement transféré sur le site Internet en question. Vous assumez seul les risques inhérents à la visite des sites Internet tiers dont le lien et la connexion sont disponibles sur CareerBeacon et vous devez prendre toutes les précautions pour vous protéger des virus et autres mécanismes destructeurs auxquels vous pouvez être exposé en vous rendant sur ces sites Internet.
9. Droits de propriété intellectuelle
Le contenu, les renseignements et le matériel disponibles sur CareerBeacon, notamment mais sans s'y limiter les noms, mots, texte, titres, phrases, logos, icônes, graphiques, présentations, images, dessins, logiciel, méthodes et procédés, ainsi que tout autre matériel (ci après appelés les " Informations ") sont la propriété de CareerBeacon ou de ses fournisseurs de contenu ou clients et sont donc protégés par la législation et autres lois liées à la protection des droits d'auteur du Canada et par les traités internationaux, le cas échéant. À l'exclusion de la licence limitée qui vous est octroyée selon les Conditions générales, CareerBeacon ne vous concède aucune autre licence explicite ou implicite concernant les Informations, y compris tout brevet, marque de commerce ou droits d'auteur. Il vous est interdit de copier, de modifier, d'afficher, de vendre ou de distribuer les Informations ou de les utiliser de quelque manière sauf par autorisation expresse des Conditions générales. En particulier, mais sans se limiter aux généralités de ce qui précède, vous ne devez pas utiliser les Informations sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau, ni copier ou adapter le code HTML que CareerBeacon a créé pour générer ses pages. CareerBeacon™, CareerBeacon.com, JobBeacon.com, MyBeacon, CareerBeaconXpress, CBX, Virtual Career Fair/Expo virtuelle de l'emploi et certains autres noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques, dessins ou autre contenu apparaissant sur CareerBeacon sont des marques ou des noms commerciaux qui appartiennent à Career Beacon ou dont il détient la licence. L'affichage de marques et de noms commerciaux sur CareerBeacon n'implique pas qu'une licence d'aucune sorte n'ait été émise à un tiers. Les Informations ne sont utilisables qu'à des fins personnelles et internes à votre société. Tout téléchargement, transfert, suppression, copie ou modification non autorisé de marques de commerce
et/ou d'autres contenus de CareerBeacon constitue une infraction à la législation fédérale ou à toute autre législation pouvant s'appliquer aux marques de commerce et/ou aux droits d'auteur et expose le copieur à une action judiciaire.
10. Avis de non responsabilité
CareerBeacon assure uniquement le rôle d'instrument par lequel les Employeurs et les Employés éventuels acquièrent et échangent des renseignements personnels et autres soumis par les Utilisateurs. CAREERBEACON N'EST PAS UNE AGENCE DE PLACEMENT OU UNE SOCIÉTÉ DE RECRUTEMENT, ET NE FAIT AUCUNE DÉMARCHE OU N'APPORTE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EFFICACITÉ OU L'OPPORTUNITÉ DE CAREERBEACON À ATTEINDRE LES OBJECTIFS D'EMPLOI OU À RÉPONDRE AUX ATTENTES DES UTILISATEURS. CAREERBEACON NE GARANTIT PAS QUE LES ENVOIS DES UTILISATEURS CONDUIRONT À L'EMBAUCHE DE CANDIDATS OU AU POURVOI DE POSTES, ET NE JOUE AUCUN RÔLE NI N'ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ DANS LES PRISES DE DÉCISION D'EMPLOI DE TOUT UTILISATEUR.
CAREERBEACON N'ASSUME AUCUNE RESPONSIBILITÉ POUR LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU AUTRES ENVOYÉS PAR LES UTILISATEURS NI POUR LES ACTIVITÉS, OMISSIONS OU AUTRES COMPORTEMENTS DES UTILISATEURS. CAREERBEACON N'OCCULTE PAS, NE CONTRÔLE PAS OU NE VÉRIFIE PAS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU AUTRES ENVOYÉS PAR LES UTILISATEURS, QUI SONT DÉPOSÉS " EN L'ÉTAT ". CAREERBEACON NE CONTRÔLE PAS NON PLUS LA QUALITÉ, LA SÉCURITÉ OU LA LÉGALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU AUTRES ENVOYÉS PAR LES UTILISATEURS, LA VÉRACITÉ OU L'EXACTITUDE DES OFFRES D'EMPLOI, LA CAPACITÉ DE L'EMPLOYEUR À OFFRIR UN POSTE AUX EMPLOYÉS ÉVENTUELS OU LEUR CAPACITÉ À ASSUMER LES POSTES PROPOSÉS. PAR CONSÉQUENT, VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS AU FAIT DE TRAITER AVEC D'AUTRES UTILISATEURS AVEC LESQUELS VOUS ENTREZ EN CONTACT PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CAREERBEACON. LES UTILISATEURS SONT LES UNIQUES RESPONSABLES DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET AUTRES QU'ILS ENVOIENT À CAREERBEACON ET DU FAIT D'EFFECTUER TOUTES LES RECHERCHES NÉCESSAIRES POUR VÉRIFIER ET CONFIRMER L'EXACTITUDE, LA VÉRACITÉ ET LA MISE À JOUR DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET AUTRES QUI SONT MIS À LEUR DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CAREERBEACON AUXQUELS VOUS POUVEZ VOUS FIER OU ESSAYER DE VOUS FIER. Si un Utilisateur avertit CareerBeacon d'un envoi qui n'est prétendument pas conforme aux Conditions générales, CareerBeacon enquête sur cette allégation et détermine, d'après son seul jugement, si ledit envoi n'est pas conforme aux Conditions générales et supprime ou exige la suppression dudit envoi; cependant, CareerBeacon n'est pas responsable de la réalisation de telles activités par les Utilisateurs. C'est selon son seul jugement que CareerBeacon prend les mesures qui lui semblent nécessaires ou appropriées concernant les renseignements personnels et autres soumis par les Utilisateurs.
11. Absence de Garantie
LES SERVICES DE CAREERBEACON SONT FOURNIS " EN L'ÉTAT " SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, CAREERBEACON REJETTE TOUTES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS, CONDITIONS, PROMESSES ET TERMES, NOTAMMENT MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE CONDITIONS, DE QUALITÉ, DE PRACTICITÉ, DE DURABILITÉ, DE PERFORMANCES, DE COMMERCIABILITÉ, DE TITRE, DE NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS, ET DE CAPACITÉ À ATTEINDRE UN OBJECTIF SPÉCIFIQUE. CAREERBEACON NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU LE CARACTÈRE OPPORTUN DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU AUTRES DISPONIBLES SUR CAREERBEACON, OU PAR SES SERVICES, LOGICIEL, TEXTE, GRAPHIQUES, LIENS ET CONNEXIONS. SANS SE LIMITER AUX GÉNÉRALITÉS DE CE QUI PRÉCÈDE, CAREERBEACON NE GARANTIT PAS QUE SES SERVICES FONCTIONNERONT SANS ERREUR, QUE CAREERBEACON N'A PAS FAIT D'ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU AUTRES OU QUE CAREERBEACON ET SES SERVEURS SONT DÉPOURVUS DE VIRUS INFORMATIQUES OU AUTRES MÉCANISMES NUISIBLES ET PERTURBATEURS.
Aucun élément envoyé ou apparaissant sur CareerBeacon ne doit être considéré comme une approbation, une représentation ou une garantie vis à vis des Utilisateurs et de tiers, et cela par rapport à son site Internet, ses produits, ses services, son expérience en matière d'embauche, ses pratiques de recrutement et d'emploi, ou autre.
12. Non responsabilité
EN ACCÉDANT ET EN UTILISANT CAREERBEACON, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ L'UTILISATION À VOS SEULS RISQUES DES SERVICES. EN AUCUN CAS CAREERBEACON, SES CADRES, DIRECTEURS, SALARIÉS, REPRÉSENTANTS, ENTREPRENEURS, AFFILIÉS, SUCCESSEURS, LÉGATAIRES, CONSULTANTS OU TOUT TIERS OU AUTRE PARTIE PRENANT PART À LA CRÉATION ET À L'ENTRETIEN RÉGULIER DE CAREERBEACON, NE SONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT, NOTAMMENT MAIS SE LIMITER AUX GÉNÉRALITÉS DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIFIQUES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES, COÛTS OU DÉPENSES DE TOUTE SORTE (Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES), QUI POURRAIENT RÉSULTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT EN RAPPORT AVEC OU LIÉS À VOTRE ACCÈS, À VOTRE NAVIGATION OU À TOUTE AUTRE FAÇON D'UTILISER CAREERBEACON, OU TOUT CONTENU, RENSEIGNEMENT PERSONNEL OU AUTRE, OU MATÉRIEL QUI Y EST ASSOCIÉ INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE DE TELS PERTES OU DOMMAGES S'ACCOMPAGNENT OU NON DE RÉCLAMATIONS SE BASANT SUR UN CONTRAT, UN PRÉJUDICE OU UNE ACTION ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES OU PERTES SONT CAUSÉS OU EN PARTIE DUS À LA NÉGLIGENCE DE CAREERBEACON, DE SES CADRES, DIRECTEURS, SALARIÉS, REPRÉSENTANTS, ENTREPRENEURS, AFFILIÉS, SUCCESSEURS, LÉGATAIRES, CONSULTANTS OU TOUT TIERS OU AUTRE PARTIE PRENANT PART À LA CRÉATION ET À L'ENTRETIEN CONTINU DE CAREERBEACON. SANS SE LIMITER AUX GÉNÉRALITÉS DE CE QUI PRÉCÈDE, CAREERBEACON, SES CADRES, DIRECTEURS, SALARIÉS, REPRÉSENTANTS, ENTREPRENEURS, AFFILIÉS, SUCCESSEURS, LÉGATAIRES, CONSULTANTS OU TOUT TIERS OU AUTRE PARTIE PRENANT PART À LA CRÉATION ET À L'ENTRETIEN CONTINU DE CAREERBEACON NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, DANS AUCUN CAS, D'AUCUNE RÉCLAMATION, DOMMAGE OU PERTE, RÉSULTANT OU LIÉ À TOUT DOMMAGE OU PERTE DE DONNÉES, DE MATÉRIEL OU DE LOGICIEL ASSOCIÉ À L'UTILISATION DE CAREERBEACON QUELLE QU'EN SOIT LA FAÇON, DE TOUTE RÉCLAMATION PROVENANT OU LIÉE À UN RETARD OU À UNE INCAPACITÉ D'UTILISATION OU D'ACCÈS
À CAREERBEACON OU TOUT LIEN OU CONNEXION DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CAREERBEACON, TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR LA TRANSMISSION DE DÉFAUTS, VIRUS, VERS OU BOGUES, OU TOUT DOMMAGE OU PERTE SUBI À LA SUITE DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT TEXTE, DONNÉE, RENSEIGNEMENT PERSONNEL OU AUTRE OU TOUT AUTRE MATÉRIEL DE CAREERBEACON.
SI TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUE PAS À VOUS OU S'AVÈRE INAPPLICABLE QU'ELLE QU'EN SOIT LA RAISON, LA RESPONSABILITÉ DE CAREERBEACON SE LIMITE DANS L'ENSEMBLE VIS À VIS DE VOUS À CENT DOLLARS (100 $) CANADIENS.
13. Indemnités
EN ACCÉDANT ET EN UTILISANT CAREERBEACON, VOUS ACCEPTEZ DE PROTÉGER ET DE DÉGAGER LA RESPONSABILITÉ DE CAREERBEACON, DE SES CADRES, DIRECTEURS, SALARIÉS, REPRÉSENTANTS, ENTREPRENEURS, AFFILIÉS, SUCCESSEURS, LÉGATAIRES, CONSULTANTS OU TOUT TIERS OU AUTRE PARTIE PRENANT PART À LA CRÉATION ET À L'ENTRETIEN CONTINU DE CAREERBEACON, CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, ACTION ET/OU PROCÉDURE (ET TOUS DOMMAGES, COÛTS ET DÉPENSES QUI Y SONT ASSOCIÉS) PROVENANT OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET/OU À VOTRE NON RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES.
14. Lois applicables
En accédant et en utilisant CareerBeacon, vous comprenez et acceptez que les Services et les Conditions générales seront régis par les lois de la Province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada, le cas échéant. En utilisant CareerBeacon, vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province du Nouveau-Brunswick, au Canada, en tant que compétence la plus adéquate et indiquée pour prendre une décision définitive sur tout sujet en cas de contentieux et vous renoncez à toute objection quant au lieu des procédures en cas de réclamation, action et/ou procédure.
15. Contrat intégral et divisibilité
Sauf mention contraire expressément stipulée dans des conditions générales d'utilisation supplémentaires de Services spécifiques de CareerBeacon, dans un avis juridique particulier ou un accord supplémentaire, les Conditions générales constituent le contrat intégral entre CareerBeacon et vous en ce qui concerne l'objet dudit contrat. Certains domaines de CareerBeacon peuvent faire l'objet de conditions générales d'utilisation supplémentaires. Par l'utilisation de tels domaines, ou d'une partie, vous consentez à être lié par les conditions générales supplémentaires d'utilisation applicables à ces domaines.
En cas de contentieux ou de discordance entre les Conditions générales, la Politique de confidentialité et toutes conditions générales d'utilisation supplémentaires ou autres avis juridiques qui sont régulièrement envoyés sur CareerBeacon ou autrement mis à disposition par CareerBeacon, CareerBeacon apporte une solution à ces conflits ou discordances en suivant son seul et unique jugement, en prenant en considération les Conditions générales d'utilisation supplémentaires ou d'autres avis juridiques qui sont régulièrement envoyés sur CareerBeacon ou autrement mis à disposition par CareerBeacon.
Si toute clause des Conditions générales est jugée nulle par un tribunal de la juridiction compétente, la nullité de cette clause n'affecte pas la validité des autres clauses qui composent les Conditions générales et qui restent en vigueur.
16. Commentaires
Tout commentaire ou question concernant CareerBeacon doit être soumis à :
Jean Nadeau, directeur général
Adresse électronique : feedback@careerbeacon.com
Courrier : CareerBeacon.com
939, rue Main
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Téléphone : 1-888-878-7637
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